Révision de l’aménagement local – 31.01.2024
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal dépose publiquement une modification des conditions cadre de la zone à planification obligatoire ZPO 3 « Cagreu ».
Le dossier comprend :
Ces documents sont déposés à l’Administration communale pendant 30 jours, du 1er février au 1er mars 2024 inclus. Ils peuvent aussi être consultés sur le site www.perrefitte.ch
Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre la nouvelle formulation des conditions cadre de la ZPO 3 « Cagreu » seront adressées à l’Administration communale pendant le délai du dépôt public.
Le cas échéant, les séances de conciliation auront lieu le lundi 11 mars 2024 dès 18h30.
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Révision de l’aménagement local – 24.05.2023
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal dépose publiquement la révision de l’aménagement local.
Le dossier comprend
Ces documents sont déposés à l’Administration communale pendant 30 jours, du 24 mai au 23 juin 2023 inclus. Ils peuvent aussi être consultés sur le site www.perrefitte.ch
Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre le plan de zones d’affection et de construction, le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage, les plans des zones de dangers A et B, le règlement d’affectation et de construction ainsi que la constatation de forêt seront adressées à l’Administration communale pendant le délai du dépôt public.
Le cas échéant, les séances de conciliation auront lieu le mardi 4 juillet 2023 et le vendredi 7 juillet 2023 dès 14h00.
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La Commune de Perrefitte révise actuellement son plan d’aménagement local datant de 1986. La procédure de révision a débuté en 2018 et se poursuit en 2019 et 2020.
Une séance avec les propriétaires fonciers concernés par des zones à bâtir non construites a eu lieu le 29 janvier 2019.
La présentation est disponible ici.
Les documents relatifs à la phase d’information et participation à la population du 26 août 2019 au 18 septembre 2019 sont disponibles ci-dessous :
Le rapport de participation suite à la phase d’information et participation à la population est à disposition dès le 15.01.2020 :