Révision de l’aménagement local ; 3ème dépôt public

Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal dépose publiquement les amendements à la révision du PAL adoptés par l’assemblée municipale du 6 mai 2024 :

• Maintien dans la zone d’habitation H2 de la parcelle no 910 et de la partie Nord de la parcelle no 939.
• Nouvelle formulation de l’article 53 Règlement de l’affectation du sol et de construction (RAC) concernant la réduction de l’étendue de l’espace réservé aux eaux le long de la Chalière.
• Nouvelle formulation des conditions cadre de la ZPO3 « Cagreu » dans l’annexe II RAC.

Les documents de ces amendements sont accompagnés :

• d’un rapport explicatif sur les oppositions et les amendements apportés au PAL par l’assemblée municipale du 6 mai 2024 ;
• d’un rapport explicatif « Zone à planification obligatoire ZPO3 « Cagreu » ; redéfinition des conditions cadre.

Ces documents sont déposés à l’Administration communale pendant 30 jours, du 15 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus. Ils peuvent aussi être consultés ici :

• Rapport sur les oppositions et amendements
• Parcelles 910 et 939 amendement
• Article 53 amendement
• ZPO 3 amendement
• Rapport explicatif Cagreu
• Convention Hoirie Gerber signée

Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre les amendements mentionnés ci-dessus seront adressées à l’Administration communale pendant le délai du dépôt public.