Lors de la votation communale du 12 mars 2023, le corps électoral de Perrefitte a refusé l’objet
suivant :
Le principe de création d’un site scolaire pour l’enseignement au degré secondaire 1 dans le
Grand Val par 64 oui et 119 non (2 blancs)
Dans le délai de 30 jours, aucun recours n’a été formé contre la validité de cette votation.
Le Conseil municipal a donc, lors de sa séance du 20 avril 2023, validé les résultats de ladite votation.
Ce résultat est donc définitif et doit, en application de l’article 33 de la loi sur les droits politiques, être publié dans la feuille officielle d’avis.
Un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à 2608 Courtelary, contre la décision de validation des résultats dans les 30 jours à compter de la présente publication.