Dans cet article seront publiées toutes les informations utiles en lien avec l’organisation future de l’école secondaire dans la couronne prévôtoise.
Rapport d’expert sur les modèles possibles
Un rapport a été établi par un expert mandaté par le projet Avenir Berne romande afin d’analyser les modèles possibles. Le rapport est disponible ici : Rapport
Ces derniers mois, l’avenir de l’école secondaire (degré 1) pour les communes de la couronne Prévôtoise a suscité un grand intérêt de la part de la population. Afin de répondre à vos questions et vous présenter les résultats de l’étude d’Avenir Berne romande, des séances d’information sont organisées à 19h30 aux dates et endroits suivants :
Ces séances d’information sont destinées et ouvertes à toutes les citoyennes et tous les citoyens indépendamment de leur village de domicile.
Réponse à la pétition concernant l’école secondaire
Selon la décision de la Préfecture du Jura bernois, une votation aux urnes sera organisée le 12 mars 2023 dans toutes les communes de la couronne prévôtoise concernées par la question de l’organisation future de l’école secondaire après le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura. Des séances d’information à la population seront organisées dans les communes et serviront à présenter les deux modèles possibles (école secondaire à Moutier avec un accord cantonal signé par les deux cantons ou création d’une école secondaire à Grandval en collaboration avec l’école secondaire située à Valbirse). La séance d’information qui aura lieu à Perrefitte est planifiée le mardi 7 février 2023 à 19h30 à la halle de gymnastique. L’expert neutre qui a établi le rapport sur les différents modèles sera présent pour répondre aux questions de la population.
Cette votation aux urnes permet de répondre à la pétition qui avait circulé dans le Cornet et qui demandait que toute la population concernée puisse se prononcer démocratiquement par le biais des urnes. La question qui sera posée à la population est la suivante « Acceptez-vous le principe de la création d’un site scolaire pour l’enseignement au degré secondaire 1 dans le Grand Val ? ». Cela signifie que la votation du 12 mars 2023 est une votation de principe qui n’engendre pas une décision définitive. Chaque commune se prononce librement et individuellement. Selon les informations reçues de l’OACOT, si le modèle « Grandval en collaboration avec Valbirse » est accepté lors de cette votation de principe, cela signifie seulement qu’il faut poursuivre les démarches pour le mettre en place. Le résultat de cette votation permettra de savoir s’il est opportun de créer une école secondaire dans un cadre bernois à Grandval avec les communes qui y sont favorables ou si au contraire il est plus indiqué de demander aux cantons respectifs de préparer une convention intercantonale qui permettra de scolariser les élèves à Moutier dans un cadre jurassien. La question posée lors de cette votation permet à la commune de Perrefitte de faire son choix de manière individuelle et indépendamment des autres communes de la couronne prévôtoise, ce qui répond à la demande de la pétition qui a circulé à Perrefitte.
Les arguments relayés par les pétitionnaires, évoqués dans la presse par divers acteurs ou communiqués par les autorités des communes de la couronne prévôtoise sont traités dans le message qui accompagne le matériel de vote. Ce message a été rédigé par l’expert neutre qui a rédigé le rapport expliquant les modèles possibles. Les différences entre les deux modèles sont expliquées factuellement et ce message aux électeurs et électrices doit leur permettre de faire leur choix librement, sans prise de position particulière du Conseil municipal.
Le Conseil municipal estime ainsi avoir répondu de la manière la plus appropriée et pondérée aux demandes faites par les pétitionnaires et vu la responsabilité et l’obligation qui incombe à notre commune de trouver une solution adéquate au regard de la législation cantonale pour la scolarisation au niveau secondaire des enfants qui sont domiciliés sur notre territoire.
Votation aux urnes du 12 mars 2023 en matière communale
Conformément à la décision préfectorale du 16 janvier 2023, les citoyennes et citoyens de Perrefitte
ayant le droit de vote en matière communale sont convoqué-e-s le dimanche 12 mars 2023, de 10h à 11h, au bureau de vote (salle communale) pour se prononcer par les urnes sur l’objet suivant :
Le message d’information du Conseil municipal, aux ayants droit, sera inséré dans l’enveloppe de vote
qui sera distribuée ces prochains jours.
Au plus tard dans les 30 jours après le scrutin populaire, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à 2608 Courtelary contre les actes législatifs.