Dès le 1er mars 2022, toutes les demandes de permis de construire devront être déposées par voie électronique via eBau et traitées par les autorités, par voie électronique.
Comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts, vous devrez dorénavant enregistrer votre demande de permis, téléverser vos plans, photos et autres documents sur www.be.ch/ebau
Cependant, dans l’attente de la motion législative concernant la signature électronique, toutes les demandes de permis doivent en plus être imprimées et déposées en version papier à la commune dûment signées (en 2 exemplaires).
Dès le 1er mars 2022, un émolument supplémentaire d’un minimum de CHF 100.- sera perçu pour toute demande de permis de construire qui n’aura pas été enregistrée via eBau et dont la saisie électronique incombera à la commune.
Le secrétariat municipal se tient volontiers à votre disposition pour tout éventuel renseignement complémentaire.