Suite à l’entrée en vigueur, le 1er mars 2021, de l’ordonnance susmentionnée, le Conseil municipal a abrogé, dans sa séance du 6 décembre 2021, l’ordonnance sur la réglementation des droits d’accès à la plate-forme GERES et à la GCP qu’il avait adoptée le 24 septembre 2009.