Les zones agricoles et forestières de Perrefitte ont fait l’objet d’une révision cadastrale (renouvellement).
Le plan du registre foncier, le plan de nomenclature et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre foncier sont mis à l’enquête : du lundi 1er novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 au secrétariat communal de Perrefitte durant les heures d’ouverture (loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), article 38).
La mutation 701/2020/27 est en suspens au moment de la mise à l’enquête.
Toute personne touchée dans ses intérêts dignes de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune, par écrit, sur les erreurs et les lacunes de la mensuration pendant la mise à l’enquête (LCGéo, article 39).
Le mardi 16 novembre 2021, de 19h à 21h, Monsieur Julien Brahier, ingénieur géomètre, se trouvera dans le local de la mise à l’enquête pour donner des renseignements.
Une fois les oppositions liquidées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office de l’information géographique du canton de Berne, ce qui conférera au plan du registre foncier le caractère de document officiel au sens de l’article 9 du Code civil (ordonnance sur la mensuration officielle (OMO), article 29).
L’œuvre cadastrale déposée peut également être visualisée via le géoportail à l’adresse https:// www.geojb.ch/